Elisa HOUOT QUILLERE – Libellule Massage
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Libellule Massage », entreprise individuelle immatriculée par Elisa HOUOT QUILLERE sous le numéro SIREN 930 915 350, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet libellule-massage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Libellule Massage ».
« Libellule Massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers,… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Libellule Massage » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Libellule Massage » réalisée par Elisa HOUOT QUILLERE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Elisa HOUOT QUILLERE, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Libellule Massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Elisa HOUOT QUILLERE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Libellule Massage » sont disponibles sur le site internet libellule-massage.fr. Elisa HOUOT QUILLERE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Libellule Massage » intervient sur rendez-vous dans son salon de massage, situé au 6 rue Saint Bernard, 24480 CADOUIN, au domicile du client, en établissements de santé ou dans les hôtels, gîtes, campings, ... Ainsi que sans rendez-vous obligatoires dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, salles de sport, …).
Les Prestations sont proposées du jeudi au lundi et ponctuellement le mardi et le mercredi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Libellule Massage ».
Lors de ses déplacements, client s’engage à mettre à disposition de « Libellule Massage » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Libellule Massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, lotion de massage, musique d’accompagnement, …).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou SMS. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet libellule-massage.fr.
La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en plus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Libellule Massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important, ...).
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Libellule Massage » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, « Libellule Massage » pourra seulement assurer le massage Prénatal (disponible prochainement).
En conséquence, « Libellule Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être, sur sa personne, sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site libellulue-massage.fr.
« Libellule Massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Libellule Massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Libellule Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Pour toutes prestations réalisées sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande :
Le paiement de la Prestation devra se faire par espèce, chèque ou carte bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande sur le site Internet libellule-massage.fr ou en main propre.
Pour cela, « Libellule Massage » devra être informée :
- Du massage souhaité, ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée
- Du nom et prénom du client ainsi que ses coordonnées téléphoniques
- Du nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (Par espèce, chèque ou carte bancaire) du client que le « bon cadeau » lui sera transmis (A venir chercher en main propre ou envoyé par mail, à imprimer par le client lui même). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Libellule Massage » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Libellule Massage » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Libellule Massage » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Libellule Massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Libellule Massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Libellule Massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Elisa HOUOT QUILLERE, «Libellule Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Libellule Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Libellule Massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Libellule Massage » déploie son activité principalement à son salon au 6 rue Saint Bernard, 24480 Cadouin, en déplacement en Dordogne et ses alentours mais également en milieu professionnel (uniquement en massage assis).
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, ou chez les professionnels des frais de déplacements sont à prévoir :
- A partir de 5 €
- Jusqu'à 10 km : 6 €
- Jusqu'à 15 km : 10 €
- Jusqu'à 20 km : 13 €
- Jusqu'à 30 km : 19 €
- Jusqu'à 40 km : 25 €
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bergerac. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Elisa HOUOT QUILLERE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site libellule-massage.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Elisa HOUOT QUILLERE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Libellule Massage ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Libellule Massage » ou autres éléments du site libellule-massage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Elisa HOUOT QUILLERE.
10- Responsabilité civile professionnelle
Elisa HOUOT QUILLERE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Elisa HOUOT QUILLERE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Elisa HOUOT QUILLERE l’existence de contre-indications l’affectant, ou en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 10.07.2024